Intervention relative au Pacte Finistère 2030 et à la demande de mission d'information et d'évaluation lors de la séance plénière du Conseil départemental du Finistère du 9 janvier 2025

Monsieur le Président, chers collègues,

Je reviens sur le sujet de la répartition des aides départementales aux communes et sur la demande de MIE qui a été portée par Kévin Faure au nom des 26 élus de gauche du département.

Je crois qu’il y a une confusion dans votre esprit Monsieur le Président. Vous avez l’air de croire que nous sommes dans un congrès de LR. Je sais que la collecte de signatures c’est un exercice que vous maitrisez bien mais enfin ce n’est pas vraiment l’objet du débat qui doit nous occuper. Mais je vous félicite néanmoins, vous avez bien fait travailler votre cabinet pendant les fêtes. Vous avez bien battu le rappel. Vous aussi vous avez bien travaillé pendant les fêtes. Les téléphones ont bien chauffé. J’espère juste que ça ne vous aura pas coûté trop cher à la fin.

Parce qu’en vérité tous vos efforts ont simplement démontré que c’était vous qui décidiez des subventions. En somme vous avez réalisé un sondage, avec les biais d’un sondage. Nous, ce que nous demandons c’est une étude précise qui permette aux Finistériennes et aux Finistériens d'avoir une idée précise des actions du Conseil départemental. C'est bien le moins que l'on puisse faire à l’égard de nos concitoyens.

Donc la question qui a été soulevée par l’ensemble des groupes de gauche du département, elle me semble mériter un travail un tout petit peu plus sérieux qu’un concours de collecte de signatures. Concours qui n’évacue rien du sujet de fond quand on lit le texte que les maires en question ont signé, puisqu’il ne répond pas à la question posée par l’opposition.

Et c’est bien pour cela que nous maintenons notre proposition de MIE. On ne se satisfera évidemment pas d’un « circulez, y’a rien à voir ».

Et je suis assez étonné de constater que cette demande de l’opposition fait elle aussi l’objet d’un « fermer le ban » autoritaire de votre part, comme si évoquer ce sujet était une tentative de division ou de contestation de la part de l’opposition.

Avec tout le respect que je vous dois Monsieur le Président, je suis assez effaré de cette posture. Une posture qui est une manière de mépriser, une fois de plus, les élus départementaux que nous sommes.

Pourquoi s’enfermer dans le refus ? Pourquoi nier aux groupes d’opposition une simple mission d’évaluation, prévue par le code général des collectivités territoriales et qui permettrait à toutes et tous de mieux comprendre la manière dont les aides sont attribuées et de dissiper les malentendus, puisque vous semblez nous dire que c’est bien d’un malentendu dont on parle.

Ce rejet n’est pas juste une mise à l’écart d’une voix discordante, c’est une manière de mépriser une opposition qui, même en nombre légèrement inférieur, n’en reste pas moins un acteur des politiques départementales à part entière, à même de soulever des questions légitimes. Ce n’est pas un petit groupe isolé qui demande à travailler le sujet, mais une part importante de la représentation départementale, prête à participer à la discussion, à chercher des solutions. C'est un appel à la coopération que nous lançons, pas à la polémique par tribunes interposées.

Kevin Faure vous a fait une démonstration précise, je n’y reviendrai pas dans le détail. Ce que je peux dire, c’est qu’il y’a bel et bien une inquiétude qui existe une parmi les élus locaux concernant la répartition des aides. Et par ailleurs Monsieur le Président, on ne s'adresse pas qu’aux maires et aux élus dans cette assemblée. On n’est pas au Sénat, on est une collectivité qui doit rendre compte de ses actions très largement et à l'ensemble du territoire, pas canton par canton ou EPCI par EPCI.

Sous les mandats précédents, toutes les données à ce sujet étaient sur le site internet du conseil départemental, accessibles à tout un chacun : les bilans, les analyses de territoire, les contrats eux-mêmes, la prospective... Que reste-t-il de tout cela aujourd'hui pour permettre à une Finistérienne ou un Finistérien d'avoir des informations sur son Département ? Rien.

Une vraie étude comparative, c'est travailler à périmètre égal, en tenant compte de l'inflation, de ce qui figure et figurait dans les contrats, dans les politiques spécifiques, bref, c’est présenter tout l’appui en investissement du Conseil départemental pour les projets menés par les communes et les EPCI.

Bref, le sujet reste plein et entier. Rien qu’à Brest et Brest Métropole, qui, à mon sens, incarnent bien cette gestion confuse des aides, vous n’êtes pas sans savoir que certaines sommes qui nous étaient promises n’ont pas été déployées comme prévu. Ça entraine des retards dans des projets. Ce sont des fonds qui auraient pu être investis pour améliorer des infrastructures, soutenir des projets locaux, faciliter le développement économique. Et pourtant, ce sont des fonds qui restent en suspens. Ce genre de situation est précisément ce que nous devons éviter en adoptant une approche plus transparente.

Et, franchement, pardonnez-moi c’est quand même un peu le comble d’alimenter le vieux principe selon lequel « quand c’est flou, y’a un loup ». Si comme vous l’écrivez dans votre texte, le « dispositif est équitable et complètement transparent », démontrez-le. Ouvrez le moteur. Exposez vos critères, fournissez vos données et étudions tout cela dans le cadre de la mission que nous vous proposons.

Si les choses sont claires, si les critères sont évidents et partagés, pourquoi avoir peur de les exposer au grand jour ? L’absence de transparence, le refus d’ouvrir le débat, ne font que renforcer la suspicion. C’est précisément ce manque de clarté qui génère des interrogations et alimente l’idée que, lorsqu’il y a une opacité, c’est qu’il y a forcément quelque chose à cacher.

Nous ne sommes pas des élus qui critiquent pour critiquer, ce qu’on aurait souhaité, avec cette mission d’information, c’est de pouvoir apporter des réponses claires aux préoccupations exprimées. On veut être des acteurs constructifs, pas des opposants systématiques. On demande que les critères d’attribution des aides soient rendus plus transparents et plus clairs. Ce n’est pas un caprice, c’est une exigence de bon sens et de justice. Et nous sommes à ce point constructifs que nous sommes tout à fait disposés à étendre le périmètre de la mission à la période du précédent mandat entre 2015 et 2021.

Nous savons bien que les temps sont difficiles. Nous savons que la crise budgétaire est une réalité, tout ça devrait être l’occasion de renforcer la transparence, de garantir une meilleure équité dans le soutien que nous apportons à nos collectivités. Un soutien qui ne doit pas se limiter à des déclarations de bonnes intentions, mais qui doit se traduire concrètement.

Ce qui m’étonne profondément et qui me choque, c’est l’espèce de volonté sectaire qui a l’air de guider votre décision. Pourquoi cette attitude de fermeture, ce refus d'un travail serein et constructif ? Pourquoi cette obstination à ne pas vouloir avancer avec tous les élus départementaux sur un sujet de préoccupation départementale ? Pourquoi persister à ignorer une partie importante de la représentation de cette assemblée, alors même que notre démarche est constructive ?

Notre demande n’est pas une attaque contre la majorité départementale, mais un appel à plus de transparence et d'équité. Vous sous-entendez que vous avez mis justement fin à un prétendu clientélisme de la précédente majorité de gauche ? Ca c’est une attaque. Le paravent est commode Monsieur le Président. Vous ne pourrez pas vous abriter derrière indéfiniment. Mais chiche : étendons le périmètre de la MIE à la période précédente. Pour notre part on n’a rien à cacher. Faisons le bilan chiffré, précis. Ouvrons tout. Je suis persuadé que nous ferons la démonstration collective que personne, hier comme aujourd’hui, n’a jamais pratiqué quelque clientélisme que ce soit dans ce département.

En conclusion, Monsieur le Président, chers collègues, je trouve assez regrettable que le principe de transparence soit perçu comme une menace par vous et votre majorité. Au contraire, c’est une chance d’améliorer le fonctionnement de notre institution et de renforcer la confiance dans la représentation. A défaut, le doute demeurera…

Je crois qu’il est temps de dépasser ce sectarisme, de dépasser ce débat de postures qui nuit au bon fonctionnement du département. Refuser cette mission d'information, c’est refuser de faire avancer le débat et le travail collectif.

Je réitère donc la demande : que ce débat ait lieu, que la transparence l’emporte. Vous et votre majorité en sortirez grandis. L’opposition, loin de vouloir bloquer la dynamique départementale, veut au contraire l'accélérer, mais sur des bases solides, transparentes et respectueuses des principes d’équité.

Je vous remercie.